En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : ENVOLA – Contact : bonjour@envola.fr – Adresse : 3 RUE DU LAVOIR, 65380 LANNE.
Identification de l’entreprise : SAS : ENVOLA – SIREN : 937 486 504 – Adresse postale : 3 RUE DU LAVOIR, 65380 LANNE.
Directeur de la publication : Nicholas Church – Contact : bonjour@envola.fr.
Hébergeur : YouTribe S.A.S – 68 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 44500 La Baule Escoublac – 06 37 64 47 19 – hello@youtribe.io – https://youtribe.io/
Délégué à la protection des données : Nicholas Church – bonjour@envola.fr
Autres contributeurs : Site web réalisé par l’agence YouTribe
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite envola.fr objet des présentes conditions générales.
Prestations et services : ENVOLA met à disposition des clients :
Contenu : ensemble des éléments constituants l’information présente sur le site Internet, notamment textes, images et vidéos.
Informations clients : ci-après dénommé « Information(s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par ENVOLA pour la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
[Nom de votre entreprise] est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de [Nom de votre entreprise].
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
[Nom de votre entreprise] ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site.
[Nom de votre entreprise] décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site.
[Nom de votre entreprise] s’engage à sécuriser au mieux le site, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. [Nom de votre entreprise] se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, [Nom de votre entreprise] se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.
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Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par [Nom de votre entreprise], qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site web envola.fr est mis à jour régulièrement par son responsable de publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Le site internet a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. [Nom de votre entreprise] s’efforce de fournir sur son site Internet des informations aussi précises que possible.
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Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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